On s’obstine tous à dénoncer l’odeur du barbecue du voisin, alors que ce n’est pas du tout ça que le juge regarde depuis 2024
Depuis avril 2024, la notion de trouble anormal de voisinage est inscrite au Code civil. Le juge ne s’intéresse pas à l’odeur elle-même, mais à des critères précis : fréquence, horaires, durée et intensité réelle de la gêne occasionnée.